Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – lelabosurlesnuages.fr

Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://lelabosurlesnuages.fr, exploité par Julie Bricaud – Auto-entrepreneuse. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Qui sommes-nous ?

Hébergement

  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : https://www.ovh.com
  • Les données personnelles collectées sur le site sont stockées sur les serveurs d’OVH, situés en France et dans l’Union Européenne, conformément aux normes RGPD.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (images, textes, cyanotypes, créations originales) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation expresse est interdite, même si les œuvres n’ont pas été déposées officiellement.

Produits

Nous vendons des tirages cyanotypes (œuvres originales, séries limitées, reproductions, etc.). Chaque produit est décrit sur le site avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les tirages sont fabriqués à la commande et des variations de couleur peuvent exister entre les modèles.

Prix

Tous les prix des produits vendus sur ce site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au moment de la commande.

Délais d’expédition :

Toute commande passée est expédiée dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés maximum, sauf mention contraire visible sur la page d’accueil en cas de fermeture de boutique ou d’absence temporaire. Ces délais sont également appliqués aux commandes personnalisées mais seulement après avoir convenu du ou des modèles et les avoir fait validé par l’acheteur.

Paiement et livraison

  • Moyens de paiement acceptés : PayPal, Google Pay, Apple Pay, cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  • Sécurité des paiements : toutes les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires tiers. Le vendeur n’a pas accès aux informations de paiement.
  • Les frais de transport varient selon le poids total du colis. Par conséquent, nous vous recommandons de regrouper vos articles dans une seule et même commande, car nous ne pourront pas regrouper deux commandes placées séparément et les frais d’expédition s’appliqueront à chacune d’entre elles.
  • Livraison : selon les délais indiqués par le transporteur (La Poste ou prestataires partenaires). Nous ne seront pas responsable d’éventuels retards causés par les prestataires de livraison.
  • Transfert de propriété : la propriété du produit est transférée au client dès le paiement intégral et le dépôt chez le transporteur.
  • Retour & échanges : à la charge de l’utilisateur, produit en bon état, délai 14 jours, sauf pour les œuvres d’art uniques ou personnalisées où le droit de rétractation ne s’applique pas.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art uniques ou personnalisées. Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Julie Bricaud – lelabosurlesnuages.fr Email : julie@lelabosurlesnuages.fr Je/Nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Date et numéro de commande :
  • Nom du/des consommateur(s) :
  • Adresse :
  • Signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
  • Date :

Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Même pour une œuvre d’art unique ou personnalisée, ces garanties s’appliquent :

  • si l’œuvre est endommagée à la livraison
  • si elle ne correspond pas à la description fournie sur le site

Contact pour mise en œuvre : julie@lelabosurlesnuages.fr ou à l’adresse suivante : Route de Perpignan, 11100 Narbonne

Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ou des contenus externes. La responsabilité est limitée au moment du dépôt des produits chez le transporteur. Force majeure : Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.  

Politique de confidentialité :

Comptes utilisateurs et commentaires

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toutes les actions effectuées avec leur compte. Les commentaires des utilisateurs sont modérés. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou illégal.

Protection des données personnelles (RGPD)

  • Formulaires de contact : Contact Form 7
  • Newsletter : Mailchimp
  • Consentement explicite obligatoire avant toute collecte de données
  • Durées de conservation :
    • Formulaires : 6 mois
    • Newsletter : jusqu’à désinscription
    • Commandes WooCommerce : 10 ans
  • Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, limitation, opposition
  • Contact pour exercer ces droits : julie@lelabosurlesnuages.fr

Cookies

Bandeau cookie activé, consentement obligatoire pour les cookies non essentiels. Pas d’outil de statistiques externe (Google Analytics) utilisé.

Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de consommation MEDICYS : https://www.medicys.fr Référence légale : FEVAD

Sécurité

  • Connexion HTTPS
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint aux données
  • Plugins et extensions sécurisés et à jour

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.